CONDITIONS GENERALES DE VENTES



Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes effectuant un achat via le site MonnaiesDuMonde-SHOP, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part, David NISON, propriétaire et gestionnaire du site MonnaiesDuMonde-SHOP, ci-après dénommé « le Vendeur ».

Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au consommateur.

Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes.

Tout enregistrement de commande sur le site Internet MonnaiesDuMonde-SHOP implique l’adhésion du Client aux conditions générales de ventes suivantes :



  1. PRIX DES ARTICLES

1.1. Tous les prix de vente sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition. Celui-ci est facturé en supplément du prix des produits achetés suivant le mode d’envoi sélectionné par le Client à la validation de la commande.

1.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.3. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles de modification sans préavis.

1.4. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.5. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur ce site.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.



  1. RESERVE DE PROPRIETE

2.1. Les produits commandés sur le site MonnaiesDuMonde-SHOP demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du paiement et jusqu’au contrôle de ce dernier par tout moyen que le Vendeur estime nécessaire.

2.2. Tous les articles proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.



  1. COMMANDE

3.1. Le Client peut passer commande sur le site MonnaiesDuMonde-SHOP 24h/24 (hors période de maintenance ou incident technique indépendant de la volonté du Vendeur) et en toute autonomie. Les coûts engendrés par la passation de commande (connexion, abonnement, etc.) restent à la charge du Client.

3.2. Les commandes passées sur le site MonnaiesDuMonde-SHOP sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par le Client. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.3. Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif de l’article mentionné sur le site MonnaiesDuMonde-SHOP.

3.4. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles. Bien que les ventes soient réalisées « sur stock », à défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du produit sera alors automatiquement annulée.

3.5. En fonction du montant de la commande validée, le client peut acquérir, selon les produits, des Points fidélité qu'il peut transformer en Bon de réduction à valoir sur un futur achat sur ce même site. Les Points fidélité, et les Bons de réduction qui en découlent, ont une durée de validité de 180 jours à compter de leur date de création. Les Bons de réduction ne sont ni échangeables contre espèces, ni remboursable (en partie ou totalité).



  1. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, MonnaiesDuMonde-SHOP s'engage à confirmer la commande du Client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h ouvrable. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.



  1. LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site MonnaiesDuMonde-SHOP, qui restent archivées par le Vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Vendeur et ses Clients.



  1. DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site MonnaiesDuMonde-SHOP sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.



  1. LIVRAISON

7.1 Les articles achetés sont expédiés depuis 44-La Chapelle-Sur-Erdre - France, après réception du paiement, quel qu’en soit le mode, et après l’obtention des documents douaniers si nécessaires (hors Eu). Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.

7.2. Le Client est prié de regrouper ses achats en une commande unique : des commandes distinctes ne pourront être groupées et il devra s’acquitter des frais de port de chaque commande.

7.3. Un soin particulier est apporté aux enveloppes d’expédition. Ces dernières sont protégées de manière adéquate pour des conditions normales de transport et de réception. Pour plus de sécurité, la mention 'Monnaies du Monde', ou autre allusion au contenu de l'envoi, n'est pas inscrite sur les enveloppes d'expédition.

7.4. Le colis est expédié aux propres risques du Client (sauf cas d’envoi en ‘Recommandé avec assurance’ choisie par lui lors de la validation de la commande). En cas de non réception ou d'avarie de transport, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le Client pour un envoi non assuré.

7.5. Le Client doit notifier sur le bordereau de signature du transporteur et à MonnaiesDuMonde-SHOP, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois jours suivant la réception du produit. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge passé ce délai.

7.6. Le Vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas de mauvaise adresse d’expédition fournie par le client, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

7.7. En cas de retour de la marchandise à l’expéditeur, toute nouvelle expédition sera à la charge exclusive du Client.

7.8. Les articles de marque Lindner das Original (catégorie Fournitures) sont livrés en direct-usine, à frais de port fixe quelle que soit la quantité, en France Métropolitaine uniquement (aucun frais de port supplémentaire n’est appliqué en cas de commande mixte Billets + Fournitures). Une quantité minimale d’articles peut être appliquée. Règlements par chèque € ou par virement € uniquement (pas de CB).



  1. FRAIS D’ENVOI

8.1. Les envois sont possibles vers tous les pays (avec ou sans signature à la réception). Les différents tarifs sont affichés dans le panier d'achat, lors de la validation de la commande. Seul l'envoi en « Lettre Recommandée avec signature à la livraison » inclus une assurance et peut prétendre à des indemnités en cas de sinistre ou de non distribution.

8.2. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Assurance

France

Europe

Hors
Europe

Lettre Verte
(commande inférieure à 29,99 €)

Désactivé

1,20 €

-

-

Lettre Prioritaire Internationale
(commande inférieure à 9,99 €)

Désactivé

-

2,20 €

2,70 €

Lettre avec n° de suivi

Désactivé

3,20 €

4,20 €

4,70 €

Lettre Recommandée
(avec n° de suivi et signature à la livraison)

Activé

6,30 €

7,50 €

8,50 €

Produits Lindner
(Direct Usine)

Activé

12,00 €

-

-



  1. PAIEMENT

9.1. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande / à réception de règlement.

9.2. Les modes de paiement acceptés* sont :

- Chèque bancaire émis en euros par une banque domiciliée en France (l’adresse d’envoi est précisée au Client après validation de la commande)
- Virement (les coordonnées bancaires sont précisées au Client après validation de la commande)
- PayPal
- Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via le système sécurisé PayPlug

*Pour les commandes contenants un ou plusieurs articles de certaines catégories, le choix du mode de paiement peut varier.

Notre boutique a choisi deux leaders du paiement en ligne sécurisé : Payplug et Paypal. Avec les systèmes sécurisé SSL Payplug et Paypal, vous pouvez payer en toute sécurité et ce, avec tous types de Cartes Bancaires Visa / Mastercard / Carte bleue. Vous pouvez également payer directement grâce à votre compte Paypal, si vous le souhaitez.

Le système de paiement en ligne s’appuie sur la technologie de cryptage des informations. Lors de votre paiement, vous devrez enregistrer vos numéros et date d’expiration de carte bancaire. Ces informations seront aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Toutes les garanties de confidentialité et de sécurité sont donc réunies.

9.3. Les chèques sont à envoyer, et les virements à réaliser, dans un délai de 10 jours suivant la validation de la commande, faute de quoi, cette dernière sera automatiquement annulée et les objets remis dans le circuit de vente.



  1. REMBOURSEMENT

10.1. Les remboursements des produits, dans les hypothèses visées à l'article 11, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

10.2. Le remboursement s'effectuera, au choix du Client, en avoir ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

10.3. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



  1. GARANTIE 100% SATISFAIT

11.1. Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander l’échange ou le remboursement du produit qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

11.2. Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande « d’autorisation de retour », par courrier postale, par le Client au Vendeur.

11.3. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

11.4. Les retours, préalablement autorisés par le Vendeur, sont à effectuer à David NISON – 1 chemin des Ecoliers – 44240 La Chapelle-sur-Erdre – France.



  1. LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Le Vendeur a toute liberté de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait un risque, ou une suspicion de risque, d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.



  1. SECURISATION DES TRANSACTIONS ET DES DONNEES

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site MonnaiesDuMonde-SHOP.



  1. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Vendeur est joignable

- via le formulaire de contact présent sur le site
- par courriel à l’adresse infos[at]monnaiesdumonde.net
- par téléphone, du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 09.51.81.64.63.
- par courrier postal : David NISON - 1 chemin des écoliers - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France.

Toute réclamation devra être transmise par courrier postal à l'adresse du Vendeur.



  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

15.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MonnaiesDuMonde-SHOP sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

15.2. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

15.3. Toute reproduction totale ou partielle du site MonnaiesDuMonde-SHOP est strictement interdite sauf accord préalable.



  1. ILLUSTRATION DES PRODUITS

16.1. Les billets affichés sur MonnaiesDuMonde-SHOP sont numérisés en 150 dpi (points par pouce) sans retouche de lumière ou de couleur et en mettant en évidence, dans la mesure du possible, le filigrane du billet. Pour les billets ayant une bordure blanche, un encadrement est appliqué lors de la numérisation afin de bien apprécier les limites du billet en question.

16.2. Compte tenu de la multitude de rendus de couleurs et de lumières variant selon les écrans et leurs réglages, le Vendeur ne peut accepter aucune réclamation sur le fait que le billet que le Client a acheté n'a physiquement pas les mêmes couleurs / lumières / contrastes que ceux affichés sur son écran d'ordinateur / tablette ou autres systèmes d'affichage.



  1. COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d'autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela facilite votre visite suivante sur le site et renforce l'utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l'utilisation du Web pourrait s'avérer beaucoup plus frustrante.

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  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



  1. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

MonnaiesDuMonde-SHOP utilise vos données personnelles à seules fins de :

- permettre l'expédition, par courrier électronique ou voie postale, des catalogues souhaités par ses Clients,
- permettre l'expédition des commandes à l'adresse indiquée par ses Clients.

A l'exclusion de notre hébergeur, seuls les associés, gérants et employés de MonnaiesDuMonde-SHOP ont accès à vos données personnelles. MonnaiesDuMonde-SHOP s'engage à ne jamais communiquer tout ou partie de vos données personnelles à toute personne externe à MonnaiesDuMonde-SHOP, ni une à société tierce. MonnaiesDuMonde-SHOP s'engage également à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.



  1. DROITS D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits de consultation (art.34 à 38 de la loi), de modification (art.36 de la loi) et de suppression (art.26 de la loi) de toutes données personnelles portées à la connaissance de MonnaiesDuMonde-SHOP.

Le mode d'enregistrement et d'utilisation de vos informations personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui a autorisé ce traitement.


Mentions Légales :

Monnaies du Monde SHOP

1 chemin des écoliers

44240 La Chapelle-sur-Erdre, France

Directeur Gérant : David NISON

SIRET : 751 061 003 00024

R.C.S. : Nantes 751 061 003 00024

APE : 4791B

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